Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise belge assujettie à la TVA doit envoyer des factures électroniques structurées à ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir. En pratique, ces factures passent par le réseau Peppol. La période de tolérance des trois premiers mois de 2026 est terminée, et les amendes vont de 1 500 à 5 000 €. Odoo est lui-même un point d'accès Peppol : l'enregistrement est gratuit, se fait en quelques minutes dans les paramètres de la comptabilité et permet d'envoyer et de recevoir des factures sans autre abonnement.
Que dit l'obligation belge depuis le 1er janvier 2026 ?
Pour une opération entre deux entreprises belges assujetties à la TVA, la seule facture légalement valable est désormais la facture électronique structurée. Un PDF envoyé par e-mail n'est plus une facture au sens légal. Vous pouvez encore en envoyer un en copie, mais votre client ne peut pas refuser une facture parce qu'elle arrive sans PDF.
Concrètement :
- la facture est un fichier structuré (au format Peppol BIS, conforme à la norme européenne EN 16931), que le logiciel du client peut lire sans ressaisie ;
- elle circule par le réseau Peppol, d'un point d'accès à l'autre : vous ne l'envoyez plus à une adresse e-mail ;
- en Belgique, chaque entreprise est identifiée sur Peppol au moins par son numéro d'entreprise BCE, avec le code 0208 ;
- les notes de crédit suivent le même chemin que les factures ;
- les annexes (bon de livraison, feuille de prestations) doivent voyager avec la facture, dans le même envoi, et pas par e-mail à côté.
La date compte aussi : toute facture concernée émise depuis le 1er janvier 2026 doit être structurée, même si la livraison a eu lieu en 2025.
Qui est concerné, et qui ne l'est pas ?
Le SPF Finances résume l'obligation ainsi : les entreprises belges assujetties à la TVA échangent entre elles des factures électroniques structurées. Sont notamment concernées :
- les sociétés, indépendants et professions libérales assujettis à la TVA et établis en Belgique, quelle que soit leur taille ;
- les entreprises sous le régime de la franchise (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 €), en principe ;
- les entreprises au régime agricole particulier, au moins pour la réception des factures ;
- une entreprise qui ne vend qu'à des particuliers, mais qui achète à des fournisseurs belges : elle doit pouvoir recevoir.
Ne sont pas concernés, d'après le SPF Finances :
- les factures adressées aux particuliers ;
- les entreprises étrangères enregistrées à la TVA en Belgique sans y avoir d'établissement stable ;
- les entreprises qui n'envoient ni ne reçoivent de factures d'assujettis belges.
D'autres situations sont souvent citées comme exclues : les factures vers des clients établis à l'étranger, les entreprises qui n'exercent que des activités exonérées (article 44 du Code de la TVA), les entreprises en faillite. Ces cas ont des nuances. Utilisez l'outil officiel « Suis-je concerné ? » ou parlez-en à votre comptable avant de conclure que vous êtes hors champ.
La tolérance est terminée : quelles sanctions aujourd'hui ?
Le SPF Finances avait accordé une tolérance pour les trois premiers mois de 2026, à condition d'avoir pris des mesures à temps. Il a rappelé que ce n'était pas un report. Une tolérance plus étroite pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30 juin 2026. Les deux sont terminées.
Pour l'entreprise qui n'a pas les moyens techniques d'émettre et de recevoir une facture structurée, l'amende administrative est de :
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Première | 1 500 € |
| Deuxième | 3 000 € |
| Suivantes | 5 000 € |
Une nouvelle infraction n'est comptée comme récidive que si elle est constatée au moins trois mois après la précédente. Les amendes qui existaient déjà restent applicables, par exemple pour une mention obligatoire manquante. Le SPF Finances peut encore renoncer à une amende dans des circonstances exceptionnelles, mais après examen du dossier, pas automatiquement.
Le risque ne touche pas que l'émetteur. Si un fournisseur vous envoie encore un PDF, vous gardez en principe votre droit à déduction de la TVA. Mais si c'est vous qui ne savez pas recevoir, vous êtes aussi en infraction.
Et après : l'e-reporting prévu pour 2028
La facture structurée n'est qu'une première étape. Le gouvernement a approuvé le 18 juillet 2026 un avant-projet de loi qui ajoute un « e-reporting » à partir du 1er janvier 2028 : les données des factures entre entreprises belges seraient transmises à l'administration presque en temps réel, via le réseau Peppol. Selon le SPF Finances, ce système remplacerait le listing annuel des clients assujettis. Pour les opérations intracommunautaires, l'Europe prévoit un mécanisme comparable au plus tard en 2030.
À ma connaissance, fin octobre 2026, ce texte n'est pas encore voté. Les détails techniques et la date exacte peuvent encore bouger. Une chose est sûre : une facturation propre aujourd'hui (bons numéros d'entreprise, bons codes TVA, clients vérifiés sur Peppol) vous évitera un deuxième chantier en 2028.
Ce que fait Odoo pour Peppol
Odoo n'a pas besoin d'un prestataire externe pour Peppol : selon sa documentation, il est à la fois point d'accès et SMP (le service qui publie votre inscription sur le réseau). Concrètement :
- Enregistrement gratuit, y compris dans Odoo Community.
- Envoi des factures et notes de crédit au format BIS Billing 3.0, une par une ou par lots. Le statut Peppol passe à « Terminé » quand la facture est arrivée chez le point d'accès du client.
- Réception des factures fournisseurs : Odoo interroge le réseau plusieurs fois par jour et crée des factures en brouillon dans le journal d'achats choisi, ou dépose les fichiers dans l'application Documents.
- Autofacturation possible via Peppol.
- Champs Peppol supplémentaires (référence de contrat, de projet, de commande…) ajoutables avec Studio, ce qui demande le plan Personnalisé.
Côté versions, la documentation officielle décrit Peppol à partir d'Odoo 16, avec le module account_peppol. L'écran d'activation a changé entre les versions 16, 17, 18 et 19. Si vous êtes encore en Odoo 14 ou 15, il n'y a pas de Peppol natif : c'est le bon moment pour envisager une montée de version.
Ce qu'Odoo ne fait pas à votre place : vérifier que vos fiches clients sont justes, et repérer qu'une facture reçue ne vous est pas destinée. La validation des factures fournisseurs reste un travail humain, même si Odoo préremplit l'essentiel.
Activer Peppol dans Odoo : les étapes
Voici le parcours décrit par la documentation d'Odoo 19, sur Odoo Online :
- Vérifiez la fiche de votre société : numéro de TVA, numéro d'entreprise, adresse complète. La localisation belge doit être installée.
- Allez dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres, section Facturation électronique, et cliquez sur Activer Peppol.
- Choisissez la méthode d'identification. Pour la Belgique, Odoo recommande le schéma 0208 (numéro d'entreprise) avec votre numéro BCE. Renseignez l'e-mail et le téléphone avec l'indicatif +32, puis validez.
- Attendez l'activation : elle se fait en principe automatiquement dans la journée.
- Choisissez le rôle de participation : « Envoi et réception » (le seul qui répond à l'obligation belge) ou « Envoi uniquement ».
- Définissez où arrivent les factures fournisseurs : comme factures dans un journal d'achats, ou comme documents dans un dossier de l'application Documents.
- Vérifiez vos clients : dans la fiche client, onglet Comptabilité, choisissez le format BIS Billing 3.0 et l'identifiant Peppol (souvent 0208 et le numéro d'entreprise). Le bouton « Vérifier » (en mode développeur) confirme si le client est bien trouvé sur le réseau.
- Envoyez une première facture : depuis la facture validée, cliquez sur Envoyer, cochez l'option Peppol et confirmez. Pour vos clients réguliers, réglez la méthode d'envoi par défaut sur Peppol.
Pour tester sans envoyer de vraies données, la documentation prévoit un mode démo (identifiant « Odoo Demo ID »). Si vous étiez inscrit chez un autre point d'accès, désinscrivez-vous d'abord. Si c'était Hermes, la plateforme du SPF BOSA, Odoo indique que la migration se fait automatiquement.
Les pièges que je rencontre le plus souvent
- Être encore inscrit ailleurs. Odoo demande de vous désinscrire de votre ancien point d'accès avant de vous inscrire chez lui. Si votre ancien logiciel de facturation ou votre comptable vous a déjà inscrit, réglez cela d'abord, sinon vos factures fournisseurs risquent d'arriver ailleurs que dans Odoo.
- Choisir « Envoi uniquement ». Vous pouvez facturer, mais vous ne recevez pas les factures de vos fournisseurs. Or la réception fait partie de l'obligation.
- Des fiches clients incomplètes. Numéro de TVA manquant, mauvais identifiant, client encodé comme particulier : la facture n'est pas prête pour Peppol et risque de partir par e-mail en PDF. Le filtre « Peppol Ready » et la colonne de statut Peppol dans la liste des factures aident à repérer ces cas.
- Croire que tous vos clients sont prêts. Un client introuvable sur le réseau ne vous dispense pas de facturer : vous pouvez envoyer autrement, avec son accord, que je vous conseille de garder par écrit.
- Les annexes envoyées à part. Si votre client a besoin du bon de livraison ou du relevé d'heures, il doit être joint à la facture Peppol, pas envoyé par e-mail.
- Les doublons à la réception. Le réseau ne détecte pas les doublons. Si un fournisseur envoie la même facture par Peppol et par e-mail, et que les deux sont encodées, vous risquez de déduire deux fois la TVA.
- Plusieurs sociétés dans une base. Chaque société a son propre numéro d'entreprise et doit être enregistrée.
- Modifier l'e-mail de contact Peppol. Odoo s'en sert pour les vérifications d'identité ; sa documentation recommande de ne pas le changer.
Si vous quittez un logiciel comme Winbooks, BOB ou Exact pour Odoo, profitez de la reprise des données pour nettoyer ces fiches (voir migrer vers Odoo). Et si vous voulez suivre facilement les factures restées en PDF, un tableau de bord de direction peut les faire remonter chaque semaine.
Vous facturez aussi en France ? La France a sa propre réforme, qui ne fonctionne pas comme la belge. Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre ; les PME et micro-entreprises émettront à partir du 1er septembre 2027. Odoo annonce être immatriculé comme plateforme agréée. Si vous avez une filiale ou un établissement en France, faites le point avec votre comptable français : c'est un paramétrage distinct de Peppol en Belgique.
Questions fréquentes
Un PDF envoyé par e-mail est-il encore une facture valable en Belgique ?
Plus entre entreprises belges assujetties à la TVA. Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée est la seule facture légalement conforme. Un PDF peut accompagner la facture, mais pas la remplacer.
Peppol est-il payant dans Odoo ?
Non. Selon la documentation d'Odoo, l'enregistrement Peppol est gratuit, y compris dans Odoo Community. Vous payez seulement votre abonnement Odoo habituel (voir combien coûte Odoo).
Que risque une entreprise qui ne peut pas encore recevoir de factures Peppol ?
Une amende administrative de 1 500 € pour la première infraction, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour les suivantes. La période de tolérance s'est terminée fin mars 2026.
Mon client n'est pas sur Peppol : que faire ?
Vous pouvez lui envoyer la facture par un autre moyen, avec son accord, et elle reste valable pour vous. Prévenez-le : c'est lui qui risque une amende s'il ne peut pas recevoir.
L'e-reporting de 2028 demandera-t-il un nouveau logiciel ?
Le texte n'est pas encore voté et les spécifications techniques ne sont pas publiées. Comme le système prévu s'appuie sur Peppol, une entreprise déjà bien en place sur Peppol part avec une longueur d'avance.
Si vous voulez vérifier que votre Odoo envoie et reçoit correctement par Peppol, ou passer à Odoo pour cela, décrivez-moi votre situation via le formulaire. Je commence par une prise de besoin, puis je vous montre sur votre propre cas, gratuitement, comment cela fonctionne avant toute offre.